POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. 

Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons. 

Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données personnelles. 

Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance. 

Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données. 

Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance. 

Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles. 

Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, nous présentons ci-dessous les différents types de données à caractère personnel que nous pouvons obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous, la manière dont nous pouvons les utiliser, les personnes avec qui nous pouvons les partager, la manière dont nous les protégeons et assurons leur sécurité, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez bien sûr ne pas être concerné par toutes ces situations. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble. 

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Veuillez lire attentivement ces informations. 

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : dpo@solutions-terrain.com. 

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT? 

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom, e-mail) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). 

Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (par. ex. journaliste, consommateur etc.). 

Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies. 

Le traitement représente toute opération qui implique l’utilisation de ces données personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement ou la conservation des données, ou l’exécution de toute opération ou ensemble d’opérations sur les données, y compris l’organisation, la modification, la récupération, l’utilisation, la diffusion, l’effacement ou la destruction des données. Le traitement comprend également le transfert de Données Personnelles. 

PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

SOLUTIONS TERRAIN s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.                              

En principe, nous ne collectons et n’utilisons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de nos enquêtes. 

Lorsque nous vous demandons de participer à une enquête spécifique, nous en expliquons les objectifs en détail et citons le nom de notre client lorsque celui-ci nous a confié vos données. La participation à nos enquêtes est naturellement volontaire. 

SOLUTIONS TERRAIN s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, SOLUTIONS TERRAIN s’engage notamment à respecter les principes suivants : 

Les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée (licéité, loyauté, transparence) ; 

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ; 

Les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; 

Les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude). 

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités auxquelles elles sont traitées ; 

Les données sont traitées de manière conforme aux droits des Personnes Concernées ; 

Les données sont traitées de manière sécurisée ; 

Les données ne sont pas transférées à des personnes ou à des organisations situées dans des pays ne bénéficiant pas d’un niveau adéquat de protection (même vers d’autres entités SOLUTIONS TERRAIN situées dans ces pays). 

FINALITÉS DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES 

Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par SOLUTIONS TERRAIN reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires de SOLUTIONS TERRAIN, son intérêt légitime ou celui de ses clients 

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous. 

En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, SOLUTIONS TERRAIN met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes : 

  • la gestion des contrats clients, prestataires, fournisseurs et partenaires). Les données concernées sont les données d’identification du client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, fonction) 
  • dans le cadre de ses activités de recrutement, SOLUTIONS TERRAIN traite des données à caractère personnel concernant les candidats nécessaires au traitement de leur(s) candidature(s). Les données concernées sont les données d’identification et coordonnées du candidat, son Curriculum Vitae, les courriers, courriels et documents transmis par les candidats, les dates et résultats d’entretiens, le positionnement salarial, les suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé. 
  • en cas d’organisation d’événements, que ce soit physiques ou en ligne, SOLUTIONS TERRAIN traite des données à caractère personnel relatives aux inscrits et participants à l’événement, en particulier leurs données d’identification (nom, prénom, coordonnées, adresses email, numéro de téléphone, société et fonction au sein de la société) 

En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, SOLUTIONS TERRAIN met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes : 

  • la fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, formations, etc ; 
  • la fourniture de Services facultatifs tels que les espaces de discussion interactifs ou tchats ; 
  • la gestion de la participation des utilisateurs à nos enquêtes ; 
  • la gestion des cookies soumis à consentement. 

En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, SOLUTIONS TERRAIN met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes : 

  • le développement de Produits et Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs ; 
  • la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; 
  • le respect de la règlementation applicable à notre activité ; 
  • la gestion des demandes d’exercice de droits. 

En se fondant sur ses intérêts légitimes, SOLUTIONS TERRAIN met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes : 

  • le développement et l’amélioration de nouveaux Produits ou Services et offres de Produits ou Services aux internautes et/ou profitant au public ; 
  • la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ; 
  • la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ; 
  • la réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ; 
  • la gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ; 
  • la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ; 
  • l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de SOLUTIONS TERRAIN ; 
  • la gestion des cookies non soumis à consentement. 

Les données sensibles (art.9 du RGPD) sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Ces catégories particulières de Données Personnelles ne peuvent être traitées que si la loi l’exige ou si la Personne Concernée a donné son consentement explicite. Ces données peuvent également être traitées si cela s’avère être obligatoire pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales. 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ? 

Conformément au Règlement Général de Protection des données n°2016/679, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel. 

De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par SOLUTIONS TERRAIN sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. SOLUTIONS TERRAIN cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause. 

Au titre du droit d’accès, SOLUTIONS TERRAIN pourra demander aux Personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée. 

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : 

SOLUTIONS TERRAIN 
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
116 ROUTE D’ESPAGNE

BOITE 209 HELIOS 2 
31100 TOULOUSE 

ou par Email à l’adresse suivante : dpo@solutions-terrain.com 

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité. 

Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.). 

En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ? 

Les données à caractère personnel traitées sont protégées par des mesures techniques (telles que pare feux, chiffrement, pseudonymisation, …) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels…) conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos données. 

Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données et traitements associés. 

DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ? 

Nous conservons et traitons vos données personnelles dans l’Union Européenne. 

Toutefois, si nous étions amenés à traiter vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France, nous nous assurerions que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés. 

Charte de gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de reconnaître l’utilisateur, de conserver ses préférences ou encore de mesurer l’audience.

2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Notre site utilise plusieurs types de cookies pour différents objectifs :

a. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent par exemple d’accéder à des zones sécurisées ou de mémoriser vos choix de confidentialité.

b. Cookies de performance et d’analyse

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances. Les données collectées sont anonymes (par exemple via Google Analytics ou Matomo).

c. Cookies de personnalisation

Ils permettent de retenir vos préférences (langue, région, etc.) afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

d. Cookies de publicité ciblée

Ils peuvent être déposés par nos partenaires publicitaires pour afficher des publicités personnalisées en fonction de votre navigation.

3. Gestion de votre consentement

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous permet :

  • d’accepter tous les cookies ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via [un lien permanent en bas de page intitulé « Gérer mes cookies »].

4. Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

5. Partage des données collectées

Les cookies tiers (par exemple ceux de Google, Facebook, YouTube…) peuvent impliquer un transfert de vos données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact DPO ou du responsable de la protection des données].

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